Arrêté du 28 janvier 2004 portant approbation des modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion

J.O. 47 du 25 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03764
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 janvier 2004 portant approbation des modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion

NOR : ECOT0414380A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 28 janvier 2004, sont approuvées les modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) telles qu'annexées au présent arrêté (1).

(1) Les statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.